ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes de prestations de services s’appliquent à toutes les prestations conclues par l’entreprise Le Jardinier des Alpes auprès des clients particuliers et entreprises. Services concernés: Jardinage et Nettoyage haute pression.

• Jardinage : Tonte, taille de haies, désherbage, élagage, entretien des espaces verts, etc.

• Nettoyage haute pression : Terrasses, façades, allées, mobilier extérieur, etc.

• Les détails précis des prestations (durée, surfaces, matériel utilisé) sont formalisés dans le devis signé par les deux parties.

 

ARTICLE 2 - COMMANDES

Les ventes de prestations ne sont parfaitement conclues qu’après établissement d’un devis, acceptation du client, et validation de la commande par Le Jardinier des Alpes. Le devis établi est valable 3 mois.

 

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prestations de services sont fournies aux tarifs indiqués sur le devis validé lors de la commande.

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Modalités de paiement prévues lors de l'établissement du devis.

 

ARTICLE 5 - RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations de services seront fournies dans le délai convenu entre les parties, comme indiqué sur le devis. La responsabilité de l'entreprise Le Jardinier des Alpes ne pourra être engagée en cas de retards imputables au client ou en cas de force majeure. Les prestations seront accomplies à l’adresse indiquée sur le devis. En cas d’aléas météorologiques, la prestation sera reportée sans frais.

 

ARTICLE 6 - GARANTIE

Le Jardinier des Alpes garantit au client la conformité et la bonne exécution des prestations fournies sans vices cachés. 

 

ARTICLE 7 - RESULTAT

Le Jardinier des Alpes s’engage à mettre en œuvre, en toute bonne foi, ses moyens afin d’atteindre l’objectif attendu.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Nos appareils de nettoyage haute pression n’endommagent pas les surfaces. Cependant, le client reconnaît expressément que Le Jardinier des Alpes ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans le cas où un revêtement de sol ou de mur, ainsi que tout objet, mobilier, ornement ou autres éléments restés sur la zone traitée seraient endommagés à la suite de l’utilisation normale de nos appareils. Les surfaces à risques (ex: vieille peinture écaillée… etc) seront désignées par notre technicien lors du diagnostic initial via un rapport photographique: La décision quant au nettoyage ou non de ces dernières relèvera de la responsabilité du client. Le client devra retirer des zones à traiter tout éléments susceptibles d’être endommagés. En cas de faute prouvée de l'entreprise Le Jardinier des Alpes dans le cadre de la réalisation des prestations mentionnées au devis, la responsabilité est expressément limitée, toute cause de dommages confondus, au montant HT mentionné au devis et versé à l'entreprise Le Jardinier des Alpes par le client pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, l'entreprise Le Jardinier des Alpes décline toute responsabilité pour les éventuels dommages causés aux plantes, arbustes ou arbres qui pourraient survenir suite aux travaux de taille effectués de manière consciencieuse et dans le respect du végétal.

 

ARTICLE 9 - ASSURANCE ET LITIGE

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait naître à l’occasion de l’exécution du service. En cas de contestations persistantes, ces dernières seront portées devant la juridiction compétente des tribunaux de Grenoble.

 

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ

Le Jardinier des Alpes s'engage vis-à-vis du client à respecter la stricte confidentialité des données et informations reçus durant l’exécution de la prestation.

 

ARTICLE 11 -  ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestation de services sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

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ARTICLE 12 – AVANCE IMMÉDIATE DE CRÉDIT D’IMPOTS

Le Jardinier des Alpes est adhérent de la coopérative de service à la personne UNIPROS, ce qui nous permet de proposer cet avantage fiscal en collaboration directe avec l’URSSAF et le Direction Générale des Finances Publiques.